1. Objet
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les membres du Club Affaires de Cholet Basket accèdent et utilisent l’application mobile du Club Affaires de Cholet Basket (ci-après « l’Application »), éditée par le Club Affaires Cholet Basket, association domiciliée 3, avenue Marcel Prat, 49300 Cholet.
L’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les informations relatives à l’éditeur, au directeur de la publication, à l’hébergeur et au développeur de l’Application figurent dans les Mentions légales, accessibles depuis le menu de l’Application.
2. Accès à l’Application
L’accès à l’Application est réservé aux entreprises partenaires du Club Affaires de Cholet Basket et à leurs représentants dûment identifiés. L’accès est conditionné à la création d’un compte utilisateur, activé ou validé par le Club Affaires Cholet Basket.
L’Application est disponible gratuitement au téléchargement sur l’App Store (Apple) et le Google Play Store. Les frais de connexion et de communication liés à son utilisation (données mobiles, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
3. Description des fonctionnalités
L’Application permet notamment :
- la consultation de l’annuaire des entreprises partenaires du Club Affaires ;
- la consultation des actualités, de l’agenda des événements et de la photothèque du club ;
- la gestion des données personnelles et des préférences de l’utilisateur ;
- la réception de notifications relatives à la vie du Club Affaires (invitations aux événements, actualités, informations diverses).
Le Club Affaires Cholet Basket se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités de l’Application, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou d’amélioration du service.
4. Compte utilisateur
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute connexion ou action réalisée depuis le compte d’un utilisateur est présumée avoir été effectuée par celui-ci, sauf preuve contraire.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création et de la mise à jour de son profil, et à informer le Club Affaires Cholet Basket de toute utilisation non autorisée de son compte.
5. Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser l’Application conformément à sa destination, dans le respect des présentes CGU et de la réglementation en vigueur. Il s’engage notamment à ne pas :
- porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- utiliser l’Application à des fins commerciales non autorisées par le Club Affaires Cholet Basket ;
- perturber le fonctionnement de l’Application ou tenter d’accéder de manière non autorisée à ses systèmes.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de l’Application (textes, logos, visuels, structure, code source, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, conformément aux Mentions légales de l’Application. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
7. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le menu de l’Application, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
8. Disponibilité et responsabilité
Le Club Affaires Cholet Basket met tout en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement de l’Application, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou l’absence d’erreurs, de bugs ou d’interruptions techniques, notamment liées à la maintenance, à des pannes ou à des causes indépendantes de sa volonté.
Le Club Affaires Cholet Basket ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application.
9. Suspension et résiliation de l’accès
Le Club Affaires Cholet Basket se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis, l’accès à l’Application d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, ou en cas de cessation du partenariat de l’entreprise concernée avec le Club Affaires de Cholet Basket.
10. Modification des CGU
Le Club Affaires Cholet Basket se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via l’Application. La poursuite de l’utilisation de l’Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter le Club Affaires Cholet Basket à l’adresse : clubaffaires@cholet-basket.com.